 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||||
Acheter
Acheter par CB
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
HANOUET, Sidonie |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes | Déontologie et réglementation professionnelles |
Emetteur - Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
195 |
Ref |
122680 |
|
Ce mémoire traite exclusivement de l'indépendance professionnelle du commissaire aux comptes, au regard des règles françaises, en matière de prestations de services rendues ou envisagées par lui et, le cas échéant, par les membres du réseau auquel il appartient. Les aspects relatifs à l'indépendance du commissaire aux comptes eu égard aux liens personnels et aux liens financiers ne sont pas abordés dans ce mémoire. Le plan du mémoire s'articule en trois parties : La première partie a pour objet de présenter une analyse pratique des règles applicables aux commissaires aux comptes en matière d'indépendance relative aux prestations de services. Cette partie est structurée comme suit : - Rappeler la réglementation applicable en termes d'indépendance professionnelle, en particulier au regard des articles 10, 23, 24 et 29 du code de déontologie des commissaires aux comptes ; - Mener une analyse pratique des interdictions de l'article 10 dudit code en proposant des commentaires explicatifs sur les différents alinéas de cet article et en donnant à titre illustratif des exemples précis de prestations interdites pour le commissaire aux comptes et de prestations autorisées pour les besoins de la mission de certification des comptes ou dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes ; - Présenter des exemples de situations susceptibles de générer des conflits d'intérêts, en particulier au regard des articles 4, 5 et 6 du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. La deuxième partie vise à proposer des outils permettant l'identification des situations interdites et/ou à risques pour le commissaire aux comptes : - Une procédure spécifique dans le cadre de la procédure d'acceptation et de maintien des clients et des missions, pour rechercher les problématiques d'indépendance, les analyser et documenter la conclusion ; - La mise en place d'une application informatique permettant de gérer les problématiques d'indépendance professionnelle, au sein du cabinet ou du réseau, avant l'acceptation de toute nouvelle mission ou en cours de mandat. Il s'agit d'une base de données renseignée et consultable par tous les professionnels d'un même cabinet ou réseau qui permet, notamment, l'analyse et le contrôle du respect des règles d'indépendance relatives aux prestations de services au sein d'un réseau via la pré-approbation systématique de toutes les missions envisagées, l'identification et la gestion des conflits d'intérêts ainsi que la production de rapports d'analyse pour les besoins du commissaire aux comptes en charge d'un groupe. La troisième partie a vocation à mettre à disposition des professionnels des documents permettant de conduire et documenter l'analyse de la situation et des risques qui lui sont attachés en matière d'indépendance relative aux prestations de services et de formaliser les conclusions qui s'ensuivent et les mesures de sauvegarde appropriées qui s'imposent. Cette partie aborde successivement : - Les diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes (DDL) en proposant, dans le corps du mémoire, des fiches d'analyse par type de DDL au regard des normes d'exercice professionnel concernées et, en annexes, des exemples de questionnaires d'analyse de la compatibilité d'une DDL ; - Le risque d'auto-révision en explicitant, dans le corps du mémoire, la démarche à adopter par le commissaire aux comptes au regard de la bonne pratique professionnelle et en fournissant, en annexes, des exemples de questionnaires d'analyse du risque d'auto-révision ; - Le risque de conflit d'intérêts en fournissant des modalités pratiques d'analyse et de traitement du risque de conflit d'intérêts. L'attention du lecteur est attirée sur le fait que ce mémoire a été finalisé le 16 janvier 2014 et tient compte de la réglementation en vigueur et/ou publiée à cette date. Sommaire : I- Règles d'indépendance professionnelle A- Contexte réglementaire européen et français 1- Réglementation européenne : la réforme de l'audit jugée prioritaire 2- Le H3C, Autorité publique indépendante : un rôle renforcé en matière d'indépendance 3- Réglementation française : des règles d'indépendance strictes en matière de services rendus B- Les situations interdites 1- Analyse pratique des interdictions du commissaire aux comptes 2- Responsabilité du commissaire aux comptes en cas d'incompatibilité C- Les conflits d'intérêts 1- Notions de conflits d'intérêts 2- Analyse pratique : exemples de missions susceptibles de générer des conflits d'intérêts II- Identification des situations à risques A- Principes généraux visant à respecter l'indépendance 1- Mise en place d'une base de données clients 2- Définition d'une procédure d'acceptation et maintien des clients et missions 3- Désignation d'un déontologue B- Mise en place d'un outil de recensement et de pré-approbation des missions 1- Objectifs et principes de base de l'outil 2- Utilisation de l'outil par les différents acteurs 3- Les facteurs clés de succès de l'outil III- Gestion de l'indépendance professionnelle A- Analyse et formalisation de la compatibilité d'une Diligence Directement Liée (DDL) 1- Spécificités et modalités de réalisation des DDL 2- Fiches d'analyse par type de DDL B- Analyse et formalisation de l'absence ou de l'élimination du risque d'auto-révision 1- Définitions et modalités d'analyse d'une situation et d'un risque d'auto-révision 2- Fiches d'analyse C- Analyse et formalisation de la résolution d'un conflit d'intérêts 1- Modalités d'analyse d'une situation de conflit d'intérêts 2- Analyse et résolution pratiques de situations de conflits d'intérêts
|
||
|
INDEPENDANCE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | PRESTATION DE SERVICES | REGLEMENTATION | ACTIVITE INTERDITE | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | CERTIFICATION DES COMPTES | DEONTOLOGIE | ACCEPTATION DE LA MISSION | RESEAU | CONFLIT D'INTERET | DILIGENCES DIRECTEMENT LIEES | NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL | BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE |
|
Haut de page |